DROITS DE LA PERSONNE À L’ÉCHELLE MONDIALE

Notre entreprise s’engage fermement à traiter ses associés de manière équitable, avec dignité et respect. Nous tenons à faire affaire avec des agents, usines et fournisseurs de matériaux qui partagent cet engagement. Nous demandons que tous nos partenaires respectent les lois applicables en matière d’emploi et se conforment à nos exigences de conformité sociale. Nous tenons également à faire affaire avec des usines, agents et fournisseurs qui adoptent et font preuve de normes rigoureuses en termes de comportements éthiques et nous demandons que leurs fournisseurs et sous-traitants agissent de même.

Exigences de conformité sociale

Ces exigences ont pour but de stipuler les attentes relatives à l’exploitation des usines, notamment les sous-traitants et les autres partenaires commerciaux qui fabriquent des produits pour nous et nos filiales et sociétés affiliées. Nous contrôlons la conformité de nos usines et autres partenaires commerciaux en menant des visites annoncées ou sans préavis.

Aucun partenaire commercial ne doit employer ou utiliser d’une autre manière une main-d’œuvre enfantine dans le cadre de leurs relations commerciales de passation de marché, de sous-traitance ou d’une autre nature commerciale, pour fabriquer des produits en notre nom. Afin de déterminer ce qui constitue une main-d’œuvre enfantine, nous définissons un « enfant » comme âgé de moins de 15 ans, ou plus jeune que l’âge pour terminer l’éducation obligatoire dans le pays de fabrication.
Les restrictions légales locales du travail effectué par les employés, y compris les restrictions relatives aux employés âgés de moins de 18 ans, doivent être respectées.
L’emploi doit être sur une base volontaire et aucune main-d’œuvre par emprisonnement, conviction, esclavage, engagement à long terme, servitude pour dettes ou travail forcé ne sera autorisée.
Les employés doivent être traités avec dignité et respect, et aucun employé ne sera assujetti à un châtiment corporel, à des menaces de violence ou à toute autre forme de violence ou coercition physique, sexuelle, mentale ou verbale.
Les employés seront évalués en fonction de leur aptitude à exécuter leur travail et aucune discrimination illicite ne sera utilisée dans les pratiques de recrutement et d’emploi.
Les heures de travail seront raisonnables et conformes aux normes locales et à la loi applicable.
La rémunération des travailleurs (y compris les travailleurs à la pièce) sera au moins égale aux exigences de la loi locale en matière de salaires minimums, d’heures supplémentaires et d’avantages sociaux prescrits par la loi (y compris les congés de maladie et de maternité) et toutes les retenues sur salaires seront raisonnables et conformes aux lois locales et autres lois applicables.
Il n’y aura aucune ingérence dans l’exercice légal du droit de liberté d’association.
Les employés recevront un milieu de travail sécuritaire et sain.
Les partenaires commerciaux doivent respecter toutes les lois et tous les règlements applicables en matière d’environnement.

La conformité avec ces exigences et toutes les lois applicables, y compris les codes locaux et nationaux, et la réglementation du pays de fabrication, est une exigence préalable à une collaboration avec nous. L’usine et tout autre partenaire commercial doivent documenter leur conformité et cette documentation doit être disponible sur demande. Nous pouvons prendre des mesures appropriées allant jusqu’à la résiliation du contrat avec tout partenaire commercial qui enfreint ces exigences de conformité sociale.

Programme de vérification de la conformité sociale

Nous nous engageons à faire ce qui s’impose. Si une vérification ou une autre source révèle une non-conformité avec nos normes, nous aiderons cette installation avec les plans de mesures correctives (PMC). Nous préférons appuyer une attitude d’amélioration permanente et nous nous efforcerons d’aider l’installation vérifiée à se conformer aux normes. Cependant, si une usine, un agent ou un fournisseur ne met pas en œuvre les mesures correctives, nous pouvons réduire ou cesser nos affaires avec eux.